CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation et l’accès au site Web valycosmetics.com (ci-après le « Site »), propriété de SKIN DIGITAL VENTURES, SL (ci-après « Valy ») pour les utilisateurs du Site (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») ainsi que la relation contractuelle d’achat et de vente entre Valy et l’Utilisateur concernant les produits proposés par Valy via le Site.

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions ainsi que l’âge légal et l’entière faculté mentale permettant d’acquérir l’un des produits disponibles sur le Site.

ACCÈS ET INSCRIPTION

L’Utilisateur garantit que toutes les données personnelles qu’il fournit volontairement dans les formulaires lorsqu’il accède à Valy sont exactes et complètes. Dans le cas où l’Utilisateur fournit des données inexactes ou incomplètes ou si Valy considère qu’il existe des raisons fondées de douter de la véracité, de l’exactitude et de l’intégrité de celles-ci, Valy peut lui refuser l’accès et l’utilisation actuelle ou future du Site ou de l’un de ses contenus et/ou services.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable de disposer des services et équipements nécessaires à la navigation sur Internet et à l’accès au Site. En cas d’incident ou de difficulté pour accéder au Site, l’Utilisateur peut informer Valy, qui analysera l’incident et donnera à l’Utilisateur des instructions pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’accès et de la bonne utilisation du Site et de ses contenus et services, dans le respect des lois nationales ou internationales en vigueur, ainsi que des principes de bonne foi, de morale, de bonnes mœurs et d’ordre public. Et plus précisément, il s’engage à respecter scrupuleusement ces conditions.

Les Utilisateurs s’abstiendront d’utiliser le Site à des fins ou à des effets illicites et qui portent atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, affecter ou détériorer le Site, son contenu et ses services. De même, il est interdit d’empêcher d’autres Utilisateurs d’utiliser ou de profiter du Site.

Valy ne peut être tenu pour responsable de ce que publient les Utilisateurs du Site et déclare expressément ne s’identifier à aucune des opinions qu’ils peuvent émettre, dont les conséquences en incombent pleinement à l’émetteur.

Les personnes qui ne respectent pas ces obligations seront responsables des pertes ou des dommages qu’elles causent. Valy ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient résulter de cet accès ou de l’utilisation illégale par des tiers.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage, à titre indicatif et non exhaustif, à :

o ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;

o ne pas héberger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager tout contenu pouvant constituer une ingérence illégitime ou une violation, sous quelque forme que ce soit, des droits fondamentaux à l’honneur, l’image et la vie privée et familiale de tiers, et, en particulier, de mineurs ;

o ne pas publier dans une section du Site ou sur son profil ou celui d’un autre Utilisateur des informations ou des commentaires illégaux, racistes, xénophobes, obscènes, pornographiques, abusifs, diffamatoires, trompeurs, frauduleux ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;

o ne pas altérer ou modifier le Site, totalement ou partiellement, en contournant, en désactivant ou en manipulant ses fonctions ou services ;

o ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou les réglementations régissant la protection des données à caractère personnel ;

o ne pas utiliser le Site pour insulter, diffamer, intimider, porter atteinte à l’image ou harceler d’autres Utilisateurs ;

o ne pas accéder aux comptes de messagerie d’autres Utilisateurs ;

o ne pas introduire de virus informatiques, fichiers défectueux, ou tout autre programme informatique pouvant endommager ou altérer le contenu ou les systèmes de Valy ou de tiers ;

o ne pas envoyer d’e-mails de manière massive et/ou répétitive à un groupe de personnes, ou envoyer des adresses e-mail de tiers sans leur consentement ;

o Ne pas effectuer d’actions publicitaires pour des biens ou des services sans le consentement préalable de Valy.

Tout Utilisateur peut dénoncer un autre Utilisateur lorsqu’il considère qu’il enfreint ces Conditions. De même, tous les Utilisateurs peuvent informer Valy de tout abus ou violation des présentes conditions en écrivant à l’adresse e-mail [email protected] Valy vérifiera ce rapport dès que possible et prendra les mesures qu’elle jugera appropriées, se réservant le droit de retirer et/ou de suspendre tout Utilisateur du Site en cas de violation de ces Conditions. Valy se réserve également le droit de retirer et/ou de suspendre tout message ayant un contenu illégal ou offensant, sans préavis ni notification ultérieure.

RESPONSABILITÉ DE VALY

Valy ne contrôle pas et ne sera pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs sur son Site, ceux-ci étant seuls responsables de la légalité de ces contenus.

Valy n’a aucune obligation de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation que les Utilisateurs font du Site et, par conséquent, ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Site conformément à ces Conditions, ni qu’ils en font un usage diligent et/ou prudent. Valy n’a aucune obligation de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données qu’ils fournissent.

Valy décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’utilisation illégale du Site par les Utilisateurs ou qui pourraient être dus au manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité des informations que les Utilisateurs fournissent aux autres Utilisateurs à leur sujet et, en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’usurpation de l’identité d’un tiers par un Utilisateur dans tout type de communication effectuée via le Site.

Nonobstant ce qui précède, Valy se réserve le droit de limiter, en tout ou en partie, l’accès au Site à certains Utilisateurs, ainsi que d’annuler, de suspendre, de bloquer ou de supprimer certains types de contenus, en utilisant des instruments technologiques adaptés à cet effet, si elle a effectivement connaissance que l’activité ou les informations stockées sont illégales ou qu’elles portent atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers. En ce sens, Valy peut mettre en place les filtres nécessaires afin d’éviter que des contenus illégaux ou préjudiciables ne soient publiés par le biais du service.

Valy n’est pas responsable en cas d’interruption de service, d’erreur de connexion, d’indisponibilité ou de défaillance du service d’accès à Internet, ni en cas d’interruption du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.

Valy n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent survenir ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’Utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, à la suite de :

o la présence d’un virus dans le système informatique ou le terminal mobile de l’Utilisateur utilisé pour se connecter aux services et au contenu du Site ;

o un dysfonctionnement du navigateur et l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

PROCESSUS D’ACHAT

L’Utilisateur peut procéder à l’achat de produits proposés par Valy par le biais du Site en saisissant les données demandées dans le formulaire correspondant sur le portail d’achat du Site. Ensuite, l’Utilisateur doit suivre toutes les étapes de la procédure d’achat indiquées par le Site.

Une fois la procédure d’achat terminée, le portail d’achat du Site informera l’Utilisateur par e-mail de toutes les caractéristiques essentielles du produit acheté. Si l’Utilisateur ne reçoit pas l’e-mail de confirmation dans les vingt-quatre heures après la fin de l’achat, il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de confirmer auprès de Valy l’approbation de la transaction.

Les prix des produits proposés sur le Site incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes applicables, et seront exprimés en euro (EUR).

Les commandes passées sur le Site de Valy seront régies par les prix proposés pour chaque produit au moment de la commande. Les prix applicables seront ceux publiés automatiquement au cours du processus d’achat lors de la dernière phase de l’achat. L’Utilisateur sera toujours informé du prix final de l’achat d’un produit avant la fin du portail d’achat.

MODES DE PAIEMENT

L’Utilisateur peut effectuer le paiement en sélectionnant l’un des modes de paiement disponibles sur le Site (carte bancaire, paiement échelonné, virement bancaire, PayPal). Certains modes de paiement peuvent entraîner un supplément sur le prix final, et l’Utilisateur en sera informé à chaque fois à l’avance.

L’Utilisateur doit notamment tenir compte des éléments suivants :

o Paiement par carte : l’Utilisateur peut régler sa commande par carte de débit ou de crédit. Le Site utilise le portail de paiement d’un fournisseur externe (BancSabadell) bien qu’il soit intégré au Site de Valy.

o Paiement par virement : l’Utilisateur doit effectuer le virement sur un compte bancaire de la Banc Sabadell qui sera indiqué à la fin du processus d’achat. Au moment d’effectuer le virement, l’Utilisateur, doit indiquer le numéro de commande que Valy lui fournit à la fin du processus d’achat. L’Utilisateur est conscient et accepte que le mode de paiement par virement peut entraîner un retard dans la livraison de la commande, car Valy ne commencera à préparer l’expédition qu’après avoir vérifié que le montant transféré coïncide avec le montant exact de la commande. Valy n’assumera aucun type de frais pour d’éventuelles commissions bancaires applicables, l’Utilisateur doit donc assumer ces frais.

o Paiement échelonné : l’Utilisateur a la possibilité de payer en plusieurs fois le montant d’un produit acheté sur le Site par le biais du service offert par la plateforme Aplazame (www.aplazame.com). Il s’agit d’un service qui n’est pas fourni par Valy et Valy ne fait que faciliter l’achat par le biais du Site. Par conséquent, l’Utilisateur est soumis à tout moment au respect des conditions particulières de ce service sans que Valy n’intervienne dans l’achat ou n’assume aucune responsabilité dérivée de l’achat par l’Utilisateur.

Financez votre achat instantanément avec Aplazame. Achetez maintenant et payez plus tard. [nom de votre magasin], nous voulons vous aider à acheter ce qui vous permet de vous sentir mieux. Vous pouvez désormais financer vos achats dans notre magasin avec Aplazame. C’est rapide, simple et sûr. Choisissez votre produit, sélectionnez Aplazame comme mode de paiement à la fin du processus d’achat, choisissez le nombre de versements et le jour du mois auquel vous souhaitez payer. Aplazame vous accorde le crédit instantanément. Il vous suffit de fournir votre e-mail, votre numéro de téléphone et votre numéro de carte d’identité. Pas de paperasse et pas de conditions écrites en tout petit. Ce que vous voyez, c’est ce que vous allez payer, pas un centime de plus ! Conditions de financement : – Lorsque vous effectuez la demande de prêt, nous vous demandons de verser un acompte. Le montant de votre prêt sera le montant de votre panier moins cet acompte. C’est le montant que nous financerons via le nombre de versements que vous choisissez. Par exemple, un financement de 6 mois implique 7 paiements, un au moment de l’octroi du crédit et 6 dans les 6 mois suivant l’achat. – Les paiements sont effectués avec la carte que le client indique à Aplazame. – Le SMS envoyé par Aplazame pour traiter la demande de crédit n’a aucun coût pour vous.

o Paiement via PayPal : l’Utilisateur peut utiliser la plateforme PayPal comme portail de paiement pour le montant du produit acheté sur le Site. Valy ne facture aucun supplément pour l’utilisation de ce mode de paiement.

o Paiement à la livraison : l’Utilisateur peut effectuer le paiement lors de la livraison du produit à son domicile. Ce mode de paiement entraîne un supplément de QUATRE pour cent (4 %) sur le prix du montant total de la commande passée sur le Site.

Tout paiement effectué à Valy entraînera l’émission d’une facture au nom de l’Utilisateur correspondant aux informations fournies lors du processus d’achat, qui sera envoyée par e-mail à l’adresse fournie par l’Utilisateur.

(*) Vous pouvez financer vos achats et les régler en plusieurs fois auprès de Cetelem, groupe BNP Paribas.

Vous pouvez acheter tout ce que vous voulez à partir de 120 € ou avec un paiement mensuel minimum de 12 €/mois. En outre, vous ne commencez à payer que 10 jours au moins après avoir effectué l’achat.

Pour effectuer une demande de financement, effectuez l’achat et sélectionnez le financement comme mode de paiement. À partir de là, le processus de financement Cetelem commence. C’est 100% numérique, rapide, simple et pratique.

Signez votre contrat numériquement en utilisant un code PIN que nous envoyons sur votre téléphone portable et joignez directement les documents demandés dans le processus.

Les documents nécessaires sont :

1) Carte d’identité recto-verso ou carte de séjour (pour les étrangers résidents)

2) Justificatif de revenus (salariés : dernière fiche de paie / indépendants : dernière déclaration d’impôt sur le revenu / retraités : lettre de demande de révision de la pension)

3) Première page du livret bancaire ou un reçu où figure le code IBAN. Le titulaire du contrat doit être le titulaire du compte bancaire.

Si vous êtes déjà client de Cetelem, vous n’aurez besoin que de votre carte d’identité et de votre téléphone portable. Aucun formulaire à remplir et aucun document à envoyer.

TRANSPORT ET LIVRAISON DE PRODUITS

Le transport des produits achetés via le Site est inclus dans le prix, sauf indication contraire expresse avant la fin du processus d’achat. Le service de transport proposé par Valy ne comprend aucun service d’installation des produits achetés sur le Site.

Les produits achetés avant 15 h seront livrés via le service « Livraison gratuite en 1 jour », qui consiste en une livraison au domicile de l’Utilisateur dans l’après-midi du lendemain, sauf les week-ends et les jours fériés où la livraison sera effectuée le deuxième jour immédiatement après le dernier jour férié. Dans le cas des livraisons vers les Baléares et les Canaries, consultez la section « Livraisons et retours ».

Cependant, l’Utilisateur doit garder à l’esprit que, même si Valy met tout en œuvre pour que le service « Livraison gratuite en 1 jour » fonctionne correctement à tout moment, à certaines occasions et pour des raisons indépendantes de la volonté de Valy, la commande peut être légèrement retardée, ne dépassant en aucun cas une période de cinq jours ouvrables.

Dans tous les cas, si Valy ne respecte pas la date de livraison indiquée dans un délai de plus de 5 jours ouvrables, l’Utilisateur peut choisir d’annuler la commande et Valy procédera au remboursement du montant de l’achat par les mêmes moyens que ceux utilisés lors de l’achat, dans les plus brefs délais. En aucun cas cette situation ne sera considérée comme une violation de cette clause par Valy lorsque la commande a été retardée par la volonté de l’Utilisateur ou lorsque l’Utilisateur n’a pu être localisé à l’adresse indiquée pour la livraison du produit ou par le biais des coordonnées fournies par l’Utilisateur.

RETOURS, ÉCHANGES ET RÉTRACTATION

Pour le retour de produits Valy, l’Utilisateur doit tenir compte du fait que, conformément à l’article 103 e) du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des Utilisateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux marchandises scellées, qui ne peuvent être restitués pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellées après la livraison. Ainsi, Valy peut refuser le retour d’un produit pour l’exercice du droit de rétractation par un Utilisateur si le produit est renvoyé sous une forme manifestement détériorée pour des raisons qui vont au-delà de la simple vérification des caractéristiques et du bon état d’un produit.

Une fois que Valy aura reçu le produit et vérifié qu’il est dans un état correct comme indiqué ci-dessus, elle procédera au remboursement des montants payés par l’Utilisateur dans les plus brefs délais et avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de l’achat, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du produit retourné.

Dans le cas où un cadeau promotionnel accompagnait le produit acheté, il doit être retourné avec le produit principal. Valy se réserve le droit d’offrir au client un prix spécifique afin qu’au lieu de retourner le cadeau offert, il puisse l’acheter.

MISE À JOUR ET MODIFICATION DU SITE WEB

Valy peut modifier ces Conditions à tout moment par e-mail ou en publiant les conditions modifiées sur le Site. Toutes les conditions modifiées prendront automatiquement effet 30 jours après leur publication.

De même, Valy se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des mises à jour, des modifications ou des suppressions des informations contenues sur son Site dans sa configuration et sa présentation et des conditions d’accès, sans en assumer aucune responsabilité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Valy est le propriétaire ou le licencié des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les textes, la conception graphique, le code source et tout autre contenu du Site protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, Valy est exclusivement responsable des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’autorisation d’accès au Site accordée à l’Utilisateur n’implique aucune renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle par Valy.

Il est interdit de supprimer, contourner ou manipuler de quelque manière que ce soit le contenu du Site de Valy. Il est également interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, effectuer une deuxième publication ou des publications ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du Site de Valy à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite expresse de Valy ou, le cas échéant, du titulaire des droits auxquels il correspond.

L’Utilisateur qui procède au partage de tout type de contenu via le Site accorde à Valy une licence non exclusive, gratuite et mondiale limitée à la reproduction et à la communication publique de ce contenu à travers la prestation des services du Site.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à ses règlements d’application, VALY informe les utilisateurs que les données personnelles qu’ils fournissent seront traitées afin de faciliter l’accès à notre application et de fournir nos services.

Lorsque l’Utilisateur accède à notre Site et/ou acquiert nos produits, il donne son consentement explicite au traitement de ses données personnelles et accepte de recevoir des informations sur les nouveautés concernant nos produits, des promotions et/ou des remises personnalisées.

Objectifs fondés sur le respect des obligations légales :

Afin de respecter les obligations légales qui correspondent à VALY, les données personnelles des factures et des documents associés doivent être traitées, ainsi que les adresses de nos clients, pour envoyer les produits achetés, les données des cartes de crédit et/ou débit comme moyen de paiement utilisé, ou le compte bancaire du client lorsqu’il a été fourni par le client pour payer le produit ou pour autoriser le prélèvement, ainsi que pour pouvoir répondre aux réclamations des clients des administrations publiques.

Une fois le paiement effectué, les données de la transaction seront enregistrées pour finaliser la commande. À des fins fiscales, VALY est obligée de conserver pendant dix ans les détails des factures, ainsi que les documents associés tels que les demandes de duplicata de factures ou de remboursement de la TVA.

Dans certains cas, il est nécessaire de fournir des informations aux autorités ou à des entreprises tierces à des fins d’audit, ainsi qu’au transporteur des produits achetés. De même, les données peuvent être nécessaires pour répondre à des réclamations dans les délais légaux, ainsi que lorsque les pièces de rechange des articles sont fournies.

Lorsque vous effectuez un achat en ligne, les données de la transaction sont enregistrées afin de traiter le paiement. À des fins fiscales, VALY est tenue de conserver les détails de chaque achat pendant dix ans.

VALY conserve les données relatives à vos achats afin de pouvoir répondre à toute question concernant la garantie ainsi qu’à toute autre question ou réclamation concernant le produit. Les informations sont conservées pendant une période équivalente à la garantie du produit. L’utilisateur peut toutefois, à tout moment, demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles. Il peut également limiter ou s’opposer à leur traitement, ou exercer le droit à la portabilité.

Pour pouvoir livrer les marchandises, VALY a besoin de votre adresse de livraison, de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone pour vous tenir informé de la livraison et l’effectuer. Pour la bonne gestion de votre commande, VALY doit parfois communiquer vos coordonnées à la société de transport qui livre votre commande. Ce transfert n’est effectué que lorsque cela est strictement nécessaire pour fournir le service demandé. L’utilisateur est informé de cette communication et y consent.

En aucun cas, VALY n’utilisera les données personnelles des intéressés à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus. VALY s’engage à garder le secret professionnel et à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sauvegarder les informations conformément aux exigences établies dans le Règlements susmentionné.

Nous vous informons également que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés lors du traitement de vos données.

Coordonnées du responsable : SKIN DIGITAL VENTURES, S.L. – Plaza Pau Vila, 1 (Edificio Palau de Mar), 1a Planta, Sector AD, Oficina 1AD, 08039 Barcelone, numéro NIF B67331629/ [email protected]

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des clauses des présentes Conditions est nulle ou annulable, elle sera tenue pour non avenue. Cette déclaration de nullité n’invalide pas le reste des Conditions, qui restent en vigueur et efficaces entre les parties.

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inefficace, totalement ou partiellement, cette nullité ou inefficacité n’affectera que la disposition ou la partie qui est nulle ou inefficace, et les Conditions subsisteront par ailleurs, avec cette disposition ou la partie de celle-ci tenue pour non avenue.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole, qui s’applique à toutes les questions non prévues dans les présentes Conditions en matière d’interprétation, de validité et d’exécution. De même, les deux parties se soumettent aux cours et tribunaux de Barcelone, renonçant expressément à toute autre juridiction.

La Commission européenne a récemment mis à la disposition des consommateurs de l’Union européenne la plate-forme de règlement des litiges en ligne pour résoudre à l’amiable les litiges survenant dans le cadre du commerce électronique (article 14.1 du règlement (UE) 524/2013). Par conséquent, les Utilisateurs du Site ont le droit de déposer des réclamations en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES.